46.Malgré l’article 45, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux paniers par logement.
46.Malgré l’article 45, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux paniers par logement.
